Politique de remboursement et d'annulation

La présente politique précise les conditions d'annulation, de résiliation et de remboursement applicables aux services fournis par KAPTAIN à ses clients professionnels. Elle complète les Conditions Générales de Vente, qui prévalent pour le détail des stipulations.

1. Annulation et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et sans engagement de durée.

Le Client peut résilier à tout moment par notification écrite (par exemple à l'adresse contact@kaptainorder.com), sous réserve d'un préavis d'un (1) mois. À l'issue du préavis, l'accès à l'Application prend fin et la facturation cesse à l'échéance suivante.

Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.

2. Remboursement

L'abonnement mensuel et le frais de service par commande correspondent à des prestations effectivement réalisées et consommées. À ce titre, les sommes versées ne sont pas remboursables.

En cas de résiliation, le Client reste redevable des sommes dues jusqu'à l'échéance suivant l'expiration du préavis ; aucune somme déjà facturée au titre d'une période échue ou en cours n'est remboursée.

3. Prélèvements SEPA et contestations

Les sommes dues sont prélevées par mandat SEPA, après notification préalable (la facture mensuelle valant notification, émise au moins deux jours avant le prélèvement).

Le Client conserve, auprès de sa banque, les droits de contestation prévus par la réglementation SEPA. Toutefois, la contestation d'un prélèvement correspondant à des sommes réellement dues n'éteint pas la dette : les sommes demeurent exigibles et recouvrables par tout autre moyen, et un tel rejet est traité comme un défaut de paiement.

4. Défaut de paiement

Tout impayé non régularisé sous quinze (15) jours entraîne la suspension de l'accès au service, l'application d'intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, dans les conditions des CGV.

5. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une facture ou à un remboursement, le Client peut contacter KAPTAIN à l'adresse contact@kaptainorder.com. Les Parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents.